Le classement des maisons d'hôtes au Maroc
Au Maroc, les maisons d'hôtes constituent une catégorie d'hébergement touristique réglementée par le décret n° 2-02-640 et la circulaire du ministère du Tourisme. Pour bénéficier du statut officiel, l'établissement doit comporter entre deux et douze chambres, proposer le petit-déjeuner et être géré par le propriétaire ou un membre de sa famille. Cette définition exclut les résidences saisonnières louées via des plateformes numériques, qui relèvent d'un régime fiscal distinct sans obligation de licence de maison d'hôtes au sens strict du terme.
Le classement officiel, allant de une à cinq étoiles, est attribué par le ministère du Tourisme après inspection des locaux par une commission technique régionale. Ce classement conditionne le tarif maximum légalement applicable et ouvre droit à certains avantages fiscaux réservés aux hébergements touristiques agréés. La demande de classement doit être déposée auprès de la délégation provinciale du tourisme, accompagnée d'un dossier technique complet comprenant les plans de l'établissement et une fiche descriptive détaillée des équipements.
Les documents et démarches pour obtenir la licence
La constitution du dossier de demande de licence implique de rassembler plusieurs documents essentiels. La liste comprend : le titre de propriété ou le contrat de bail, le certificat de conformité délivré par les services communaux attestant que le bâtiment est conforme aux normes d'hygiène et de sécurité, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, le certificat d'immatriculation au registre du commerce et une copie de la carte nationale d'identité ou du titre de séjour pour les étrangers. Des photos récentes de l'établissement et de chaque chambre sont également requises.
Une fois le dossier déposé, la délégation provinciale du tourisme organise une visite d'inspection dans un délai généralement compris entre trente et soixante jours. En cas de conformité, la licence est délivrée et l'établissement reçoit un arrêté de classement lui permettant d'exercer légalement son activité. En cas de non-conformité, un délai de régularisation est accordé. Pendant toute la durée de l'instruction du dossier, il est conseillé de maintenir un interlocuteur unique avec les services administratifs afin d'accélérer la procédure et d'éviter les demandes de pièces complémentaires.
Les obligations permanentes après l'obtention de la licence
L'obtention de la licence ne marque pas la fin des obligations réglementaires. Le propriétaire doit tenir un registre des voyageurs conforme au modèle officiel, communiquer régulièrement les statistiques d'occupation à la délégation du tourisme et soumettre son établissement aux inspections périodiques des autorités compétentes. Il doit également afficher les tarifs homologués dans chaque chambre, respecter les normes d'hygiène et de sécurité incendie et renouveler son assurance professionnelle annuellement.
Sur le plan fiscal, les maisons d'hôtes classées bénéficient d'une exonération totale de la taxe professionnelle pendant les cinq premières années d'activité et d'une exonération de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu pendant cinq ans à compter du début d'exploitation.
